REVALORISATIONS SALARIALES ISSUES DE L'EXTENSION DU SEGUR AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE PROTECTION DE L'ENFANCE NON TARIFES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2022
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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17 résultats pour la valeur "2022" du filtre Année, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion, pour la valeur "Aide sociale à l'enfance" du filtre Domaine
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LE SEMINAIRE DE JEUNES DE WALBOURG POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ARSEA ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE JEUNES MAJEURS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2022
- Rapporteur : Mme Patricia BOHN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2022
- Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ VOLET ENFANCE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT FINANCIER 2022 À LA STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/10/2022
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
REVALORISATION DES MÉTIERS DE L'AIDE À DOMICILE - DOTATION DE FINANCEMENT DE L'AVENANT 43 DU SERVICE D'AIDE À DOMICILE DE L'ASSOCIATION AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE (AID)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/09/2022
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE RAPPORTS D'EXÉCUTION POUR L'ANNÉE 2021 ET AVENANTS FINANCIERS POUR 2022
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/09/2022
- Rapporteur :
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ VOLET ENFANCE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/09/2022
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE RELAIS ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNÉS (MNA)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/09/2022
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2022
- Rapporteur : M. Nicolas MATT
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC "FRANCE ENFANCE PROTEGEE"
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2022
- Rapporteur : M. Nicolas MATT
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETAT CONCERNANT LA RELOCALISATION DANS LE HAUT-RHIN DE MINEURS NON ACCOMPAGNES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE GREC
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2022
- Rapporteur : M. Nicolas MATT
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION D'ACCUEIL ET D'HÉBERGEMENT POUR LES JEUNES - SUBVENTION AU TITRE DU LOGEMENT POUR FAMILLES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/06/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION SERVICE INTÉGRÉ D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION 67 (SIAO 67) ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/06/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE PARTENARIAT AU PROFIT DE LA VILLE DE MULHOUSE POUR LE FINANCEMENT DE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS INTERVENANT AU SEIN DES COLLÈGES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/05/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER À ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN POUR LE FOYER DE L'ENFANCE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/05/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace